CONDITIONS GÉNÉRALES
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des produits ou services proposés via ce site (ci-après : les « produits ou services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment via un lien direct en bas de chaque page du site.
Ces conditions peuvent être complétées par des conditions particulières applicables à certains produits ou services. En cas de conflit, les conditions particulières prévaudront sur les présentes conditions générales.
Editeur
Le présent site est édité par la société
Zuramedia LTD (ci-après : "Zuramedia")
41 Devonshire Street,
London, W1G 7AJ
Royaume-Uni
Immatriculée au registre du commerce de Grande Bretagne 09866544
Le présent site est édité par Zuramedia LTD (ci-après : "Zuramedia"), une société immatriculée au registre du commerce de Grande-Bretagne sous le numéro 09866544, dont le siège social est situé au 41 Devonshire Street, London, W1G 7AJ, Royaume-Uni. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse : info@zuramedia.com.
ARTICLE I - Acceptation des Conditions Générales
Toute commande de produits ou services implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande.
En acceptant ces conditions générales, le Client confirme avoir pleine capacité juridique pour contracter.
ARTICLE II - Droits d’utilisation
Ce site et l’ensemble de ses contenus, y compris les marques, logos et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Zuramedia LTD. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée constitue une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Le Client reconnaît que les informations fournies par Zuramedia LTD ne constituent en aucun cas des conseils professionnels financiers, légaux ou autres. Zuramedia LTD décline toute responsabilité en cas de perte financière ou d'échec commercial.
ARTICLE III - Validité
Les présentes conditions générales prennent effet à compter de l’achat par le Client et restent en vigueur jusqu'à l'expiration des garanties associées aux produits ou services.
ARTICLE IV - Accord
Le clic nécessaire à la confirmation de commande constitue un accord d'achat ayant la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties.
ARTICLE V - Preuves de transaction
Les registres informatisés conservés par Zuramedia LTD ou ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité constituent la preuve des communications, commandes, et paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit en tant que preuve.
ARTICLE VI - Information sur les produits ou services
Zuramedia LTD présente sur son site les produits ou services avec les caractéristiques nécessaires permettant au Client potentiel de connaître les caractéristiques essentielles avant de passer une commande définitive.
ARTICLE VII - Tarifs
Les tarifs des produits ou services sont indiqués en Euros et hors taxes, sauf mention contraire. Zuramedia LTD se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles à sa discrétion.
ARTICLE VIII - Licences annuelles
Le renouvellement des licences annuelles n'est pas automatique. Un contact personnel est établi 60 jours avant le renouvellement pour obtenir l’accord du Client.
ARTICLE IX - Mode de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou prélèvement automatique sécurisé. Zuramedia LTD ne conserve aucune information bancaire. Le Client garantit à Zuramedia LTD qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
ARTICLE X - Retards et incidents de paiement
En cas de retard de paiement, Zuramedia LTD peut suspendre l'accès aux produits ou services et facturer des intérêts sur les paiements en retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité de recouvrement.
ARTICLE XI - Données personnelles
Les données recueillies sont considérées comme preuves de la réalité des transactions et constituent le seul mode de preuve admis entre les parties. Zuramedia LTD s’engage à traiter les données conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
ARTICLE XII - Obligations du Client
ARTICLE XIII - Rendez-vous & ponctualité
Le Client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés. Tout retard sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez-vous programmé mais non utilisé sera perdu, sauf en cas de force majeure.
ARTICLE XIV - Garantie du Client
Le Client garantit Zuramedia LTD contre toutes réclamations résultant de la violation de ses obligations. Le Client s’engage à indemniser Zuramedia LTD pour tout préjudice subi.
ARTICLE XV - Comportements prohibés
L'utilisation des produits ou services à des fins illégales ou frauduleuses est strictement interdite. Zuramedia LTD se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en cas de non-respect.
ARTICLE XVI - Sanctions des manquements
En cas de manquement aux présentes conditions ou aux lois en vigueur, Zuramedia LTD peut suspendre ou résilier l’accès aux produits ou services du Client, supprimer des contenus, ou engager une action judiciaire.
ARTICLE XVII - Responsabilité et garantie
Zuramedia LTD s’engage à fournir les produits ou services avec diligence et selon les règles de l’art. Zuramedia LTD décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels et n’est responsable que des dommages directs avérés.
ARTICLE XVIII - Droits à l’image
En participant à un événement, le Client autorise Zuramedia LTD à utiliser les photos et vidéos de lui-même prises durant l'événement à des fins promotionnelles.
ARTICLE XIX - Publicité
Zuramedia LTD se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur le site et dans les communications avec les Clients.
ARTICLE XX - Liens et sites tiers
uramedia LTD décline toute responsabilité pour les contenus et transactions sur les sites tiers accessibles via des liens sur son site.
ARTICLE XXI - Remboursement et rétractation
Zuramedia LTD offre un délai de rétractation de 14 jours minimum à compter de la date de la transaction. Dans certains cas spécifiques, une période de rétractation plus longue peut être accordée, si cela est explicitement mentionné pour le produit ou service concerné. Les remboursements sont soumis aux conditions spécifiques indiquées pour chaque produit ou service.
ARTICLE XXII - Période d’essai
Les programmes et accompagnements proposés par Zuramedia LTD ne comprennent pas de période d’essai.
ARTICLE XXIII - Prérequis techniques pour accéder ou utiliser les produits ou services
Le Client doit disposer de l'équipement nécessaire pour accéder aux produits ou services en ligne. Zuramedia LTD ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité des équipements du Client.
ARTICLE XXIV - Engagement Client
Le Client est responsable de son engagement personnel et de sa disponibilité pour la mise en œuvre des produits ou services. Zuramedia LTD ne peut être tenue responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du Client.
ARTICLE XXV - Notion de « Démarche Nécessaires »
Pour certains produits ou services, le Client s’engage à suivre les démarches nécessaires pour obtenir les résultats escomptés. Un remboursement ne sera accordé que si ces démarches ont été suivies et prouvées.
ARTICLE XXVI - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement aux fins décrites et ne sont pas partagées avec des tiers. Le Client peut exercer ses droits d'accès, rectification, annulation et opposition en contactant Zuramedia LTD.
ARTICLE XXVII - Langue
En cas de traduction des présentes conditions générales, la version en langue française prévaut en cas de conflit.
ARTICLE XXVIII - Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit britannique. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de Zuramedia LTD.
ARTICLE XXIX - Politique de Confidentialité
Les informations concernant la politique de confidentialité de Zuramedia LTD sont accessibles ici. Les données collectées ne sont utilisées que par Zuramedia LTD et ne sont jamais transmises ni revendues à des tiers.
Zuramedia Ltd, 41 Devonshire Street, Ground Floor, Londres W1G 7AJ, Royaume Uni
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Copyright. Tous Droits Réservés
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